[1]Association TRESQUES – PATRIMOINE A.P.R.E.M.H. STATUTS I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION Article 1er : L’association dite A.P.R.E.M.H., en précisant ses statuts, devient l’association « TRESQUES – PATRIMOINE – A.P.R.E.M.H. ». Elle a pour but de contribuer à la découverte, l’étude, la mise en valeur, la restauration et l’entretien du patrimoine culturel de Tresques et de ses monuments historiques. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à la Mairie de Tresques. Article 2 : Les moyens d’action de l’association sont, outre la tenue d’assemblée périodiques, l’organisation ou la participation à des sorties de découverte, des conférences, des expositions, des publications, et toutes initiatives propres à assurer la conservation et le développement du patrimoine culturel de Tresques. Article 3 : L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Il peut y avoir des membres de droit. Pour être membre, il faut accepter et respecter les statuts de l’association et payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Outre les cotisations, les recettes comprennent les dons des personnes physiques et morales, les subventions privées et publiques, et toutes recettes autorisées par la loi. Le titre de membre honoraire (ou d’honneur) peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Comme les membres de droit, elles ne sont pas tenues de payer leur cotisation annuelle. Article 4 : La qualité de membre de l’association se perd par : la démission, adressée par lettre au président la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation après deux rappels du trésorier, ou pour motif grave. Cette radiation deviendra effective après que le membre, sur demande du président, aura fourni des explications au conseil d’administration, sauf recours exposé lors de l’assemblée générale qui suivra. Cette radiation est notifiée par le président. Le décès de l’adhérent. II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 5 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de membres élus pour trois ans au cours de l’assemblée générale annuelle, et renouvelable par tiers. Le premier tiers sera sortant par tirage au sort après un an de fonctionnement, le deuxième tiers sera également par tirage au sort après deux années de fonctionnement. Le scrutin se déroule normalement à main levée ou à bulletin secret si deux membres au moins en font la demande. Le Maire de Tresques est membre de droit de l’association et de son conseil d’administration. Convoqué régulièrement aux séances dudit conseil, il peut s’y faire représenter. Le conseil élit chaque année, en son sein, un bureau composé de : un président un secrétaire un trésorier et des membres. Des postes de vice-président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint peuvent être créés. En tout état de cause, le nombre total des membres dudit bureau est toujours un nombre impair. Le nombre de membres élus au conseil d’administration est un multiple de trois. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ce (ou ces) membre(s). Ce remplacement est validé au cours de la prochaine assemblée générale par appel à candidature. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacé(s). Les membres sortants sont rééligibles. Article 6 : Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validation des délibérations. Tout membre du conseil qui aura (sans excuse acceptée par ce dernier) manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Un membre empêché peut donner mandat à un élu, chaque présent ne pouvant détenir plus de deux mandats en plus du sien. Un procès verbal est rédigé après chaque séance ; signé par le président et le secrétaire, il est soumis à l’approbation du conseil suivant et consigné dans le registre des délibérations de l’association. Article 7 : Les membres du conseil ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau. Article 8 : L’assemblée générale fixe la base du remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation exposés par des membres du conseil dans l’exercice de leur activité, ou des adhérents de l’association mandatés par le conseil. Article 9 : L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation, les membres d’honneur et les membres de droit. Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle approuve le règlement intérieur établi, ou modifié, par le conseil d’administration. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Son bureau est celui du conseil d’administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du conseil et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos en donnant quitus au trésorier, vote le projet de budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au remplacement du tiers sortant des membres du conseil, tel que défini au premier paragraphe de l’article 5, et au remplacement du ou des postes devenu(s) vacant(s). Article 10 : Seuls les membres actifs ont voix délibérative, en conseil d’administration comme en assemblée générale. Les membres de droit ou d’honneur ont voix consultative. Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents et éventuellement représentés à l’assemblée, chaque adhérent ne pouvant disposer de plus de trois voix – données par pouvoir écrit – en plus de la sienne. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs (y compris représentés) est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée générale – avec le même ordre du jour – est convoquée six jours plus tard au minimum. Dès lors, elle délibère quel que soit le nombre de membres présents. Article 11 : Les dépenses sont ordonnées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou à défaut par tout autre membre du conseil d’administration habilité par lui-même à cet effet. III – MODIFICATION DES STATUS ET DISSOLUTION Article 12 : Les modifications des statuts, comme la dissolution de l’association, ne peuvent être prononcées que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet (assemblée générale extraordinaire) et comprenant plus de la moitié de ses membres actifs (présents et représentés). Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais six jours plus tard au minimum. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Article 13 : En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture du siège social. Les présents statuts modifiés ont été adoptés par les adhérents de l’association, réunis en assemblée générale extraordinaire le 23 Février 2002 Le secrétaire R. PREVOT le présidentG.BONY [2] REGLEMENT INTERIEUR Article 1: Objet : a)      Le présent règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. b)      Il est tenu à la disposition des adhérents. c)      Toute modification jugée nécessaire sera soumise à un vote du C.A., la décision étant acquise à la majorité absolue à un tour. Article 2: Constitution et fonctionnement du CA : -         Le CA est constitué des membres élus par l’assemblée générale et des membres de droit. -         Le CA est responsable du fonctionnement et de la gestion de l’association. -         Il élit son bureau pour trois ans. -         Un procès-verbal (PV) est établi après chaque réunion par le secrétaire et reste disponible envers tous les membres du conseil ainsi que des adhérents de l’association. Il est soumis à approbation normalement lors du CA suivant ; il est alors transcrit sur le registre de l’association et signé du président et du secrétaire. -         Le CA se réserve le droit de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres pour une mission extraordinaire et ponctuelle, dans les limites clairement définies. -         Les votes pourront être faits à bulletin secret à la demande du quart de ses membres présents ou représentés avec pouvoir. -         Le CA vote le budget annuel préparé par le bureau ; ce budget ne deviendra exécutoire qu’après ratification par l’assemblée générale. -         Dans le cas de démission de l’ensemble du bureau, le CA assure les affaires courantes jusqu’à l’élection d’un nouveau bureau qui doit intervenir dans les dix jours. Le nouveau devra adresser dans les meilleurs délais sa composition à la préfecture. L’ancien président est fondé à s’en assurer afin de voir sa responsabilité libérée. Article 3: Election du président et du bureau : Tout membre du CA peut être candidat au poste de président. Cette élection a lieu lors du premier CA suivant l’assemblée générale ordinaire. En cas de pluralité de candidats, le vote se fera à bulletin secret. Le nouveau président fait appel à candidature pour la composition du bureau ; celui-ci sera définitivement mis en place à la suite d’un vote du CA, à la majorité plus une voix. Article 4: Domaine de responsabilité Article 4-1 : Responsabilité du président : Le président est le responsable de l’Association, et de son fonctionnement. Il est l’interlocuteur naturel et privilégié des membres de l’association, de la municipalité, des autorités administratives en général. Il préside les réunions du CA, ou se fait remplacer en cas de nécessité. Il anime le bureau et préside les assemblées générales. Il peut déléguer, en accord avec le CA tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du bureau. Il peut (toujours en accord avec le CA) ponctuellement et sur un problème échappant à sa compétence, faire appel à des personnes compétentes et extérieures à l’association. Celles-ci ne peuvent en aucun cas participer aux décisions. Article 4-2 : Responsabilité du bureau : Le bureau constitué suivant les statuts, est responsable de l’administration permanente de l’association. Les dirigeants sont responsables, vis-à-vis de l’association, des fautes qu’ils commettent dans leur gestion. Article 4-3 : Responsabilité du secrétaire : Le secrétaire est l’auxiliaire direct du président ; il assure la charge de la gestion administrative de l’association. Article 4-4 : Responsabilité du trésorier : Le trésorier est responsable, avec le président, de la bonne gestion des fonds. Il tient obligatoirement à jour les livres comptables selon la réglementation en vigueur, et établit en fin d’exercice, pour présentation à l’assemblée générale, le bilan annuel qui est soumis à l’approbation des commissaires aux comptes. Article 5: Remplacement : En cas de vacance de poste d’un membre du bureau, le CA pourvoit à son remplacement (voir statuts). En cas de vacance du poste de président, l’ordre de succession est : vice-président, secrétaire, trésorier. Article 6: Les commissions : Les commissions sont créées à l’initiative du CA ou du bureau : elles ont pour mission d’étudier ou d’approfondir un sujet particulier (exemples : projet Tour de Guet – Sorties pédestres) Placées sous la responsabilité d’un rapporteur, elles établissent, en accord avec le président, leur mode de fonctionnement (convocation, rédaction des comptes-rendus, fréquence et lieu des réunions…) Les CR de travaux sont archivés par le secrétaire après qu’ils aient été présentés par leur rapporteur au CA ou au bureau qui donnent suite : les commissions n’ayant pas de pouvoir de décision. Article 7: Vote par procuration : Lors d’un C.A. ou/et d’une A.G. (ordinaire ou extraordinaire) ainsi que prévu par les statuts, le vote par procuration est admis. Chaque adhérent absent devra au préalable avoir établi un pouvoir nominatif à destination d’un mandataire qui, s’il représente déjà deux personnes en plus de lui-même, donnera le mandat à un tiers choisi par lui. Exemple de procuration: TRESQUES PATRIMOINE – A.P.R.E.M.H. Je soussigné,……………………………… déclare par la présente donner pouvoir à …………………………………………….. pour me représenter et agir en mon nom à l’A.G.O. convoquée le ………………………………….. J’autorise mon mandataire à désigner une autre personne qui alors me représentera et agira en mon nom. Fait à Tresques, le                                                                Bon pour pouvoir [3] REGLEMENT INTERIEUR - Manifestations à la Chapelle Saint Martin de Jussan -    Dans le cadre des animations et activités et afin de mieux faire connaître la Chapelle Saint Martin : classée monument historique, Tresques Patrimoine A.P.R.E.M.H. peut y organiser des expositions d’œuvres tresquoises (peintures, photos, sculptures, broderies,…) à titre collectif. Le comité d’organisation est chargé de régler les modalités pratiques de l’exposition (accrochage - décrochage - ordre de présentation) et de veiller à l’application du présent règlement intérieur. Les organisateurs peuvent limiter le nombre des œuvres exposées et se réservent le droit de refuser des œuvres dont le caractère porterait atteinte à la pudeur ou à la bienséance, par respect du site (qui était une tombe de famille). Les exposants seront originaires de la commune ou demeureront sur Tresques. Les œuvres présentées devront être des originaux et ne pas avoir été exposés antérieurement dans ces mêmes lieux. Elles seront présentées obligatoirement munies d’un cadre ou d’une baguette et comportant un dispositif d’accrochage solide. Au dos figureront les noms, prénoms de l’auteur ainsi que le titre de l’œuvre. Leurs dimensions resteront classiques. Un descriptif mentionnant le titre de l’œuvre, la technique utilisée, les dimensions hors cadre, la valeur commerciale, pourra être remis par l’auteur au comité d’organisation qui réalisera le catalogue ou fiches de présentation pour l’expo. Toute œuvre présentée à l’exposition doit y demeurer jusqu’à la fin, ce qui n’exclut pas sa vente éventuelle - dans la discrétion - par l’exposant lui-même. Tresques Patrimoine A.P.R.E.M.H. ne souscrivant pas d’assurance particulière, les œuvres exposées sont placées sous la responsabilité de leurs auteurs. La mise à disposition des lieux est gratuite et les frais éventuels de l’exposition sont supportés par l’association organisatrice. En contre partie, cette dernière souhaite que les exposants deviennent adhérents à Tresques Patrimoine A.P.R.E.M.H. Les exposants s’organiseront pour assurer une permanence pendant les heures d’ouverture au public et communiqueront au comité d’organisation les noms des personnes volontaires dans les tranches d’horaires définies par elles-mêmes. Le présent règlement intérieur a été approuvé lors du Conseil d’Administration du 31 mai 2003.Un exemplaire sera remis à chaque exposant qui en accepte de facto les termes.   A Tresques, le 6 juin 2003 Le président : G.BONY [4] Membres fondateurs :                                             Julienne TARDIEU                                                                                        Michel COINTAT                                                                                        † M. l’Abbé FRESQUET  Membre d’honneur :                                                Marie-José LAVILLE   Composition du Conseil d’Administration  Membres du Bureau :         Président :               Gérard BONY                                                    Vice-président :       Céline MISSONNIER                                                                                         Jacques LASCOMBE                                                    Secrétaire :               Pierre HUCBOURG                                                    Secrétaire Adjoint : Michel CLARENCE                                                    Trésorier :                 Marie-Claude ROCHER                                                    Trésorier Adjoint :   Alain BLERIOT  Rapporteur Commission :                                      Jean-Louis DU GARDIN CHANUT                                                                                         Marie QUADRAT                                                                                         Pascale ALAUZEN                                                                                         Françoise PISSAS                                                                                         Jean-Denis KLEIN  Autres membres :                                                     Bernard BONY                                                                                         Gilles LACROIX                                                                                         André MISSONNIER                                                                                         Fabien PAYAN                                                                                         Patrick REMUSAT                                                                                                   Membre de droit :                                                      M. le Maire Alexandre PISSAS   Approuvé lors de l’A.G.O. du 3 mars 2007